Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Règles d'accès, de consultation et de réutilisation des ressources informatives publiées par l'association THÉÂTRE GRENADINE dans le cadre de ses missions statutaires d'utilité publique.
1. Objet et Nature Non Commerciale du Portail
1.1 Mission d'Information Publique
Le présent site internet constitue le portail institutionnel d'information de l'association THÉÂTRE GRENADINE (Loi 1901, RNA W872002881, SIREN 500852231). Il a pour objet exclusif de présenter les orientations stratégiques, les rapports d'audit, les bilans d'impact et le registre des ateliers théâtraux organisés à Camaret-sur-Mer et en Bretagne pour l'année 2026.
1.2 Absence Absolue de Transaction Marchande
Ce portail documentaire ne commercialise aucun produit, service, billet ou prestation payante. Il n'intègre aucun module de paiement en ligne ni boutique marchande. Toutes les informations, fiches d'inscription et documents téléchargeables sont mis à la disposition du public à titre strictement gratuit et indicatif, sans aucune souscription financière.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Réutilisation
2.1 Droits d'Auteur de l'Association
L'ensemble des contenus rédigés, chartes méthodologiques, rapports d'audit, logos, éléments graphiques et architectures visuelles figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association THÉÂTRE GRENADINE ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation régulière au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.2 Conditions de Citation Réutilisable
La reproduction partielle des textes, données de terrain ou extraits du livre blanc est autorisée sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents cités, et mention explicite de la source sous la forme : « Source : Portail Institutionnel THÉÂTRE GRENADINE (Loi 1901) – Camaret-sur-Mer ».
3. Responsabilité et Continuité du Service
3.1 Exactitude des Informations Diffusées
L'association s'efforce de fournir sur ce portail des informations scientifiques, administratives et calendaires d'une exactitude rigoureuse. Toutefois, les données diffusées le sont à titre d'information générale et ne sauraient engager la responsabilité juridique de l'association en cas d'ajustement de calendrier lié à des contraintes climatiques ou administratives majeures.
3.2 Liens Hypertextes Externes
Le portail propose des liens hypertextes sortants vers des services officiels de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Conseil Départemental du Finistère). THÉÂTRE GRENADINE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs politiques d'accès ou de confidentialité.
4. Modification des Conditions et Droit Applicable
L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives ou statutaires. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'usager.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes seront seuls habilités à statuer.