Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
Notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés régissant l'utilisation du portail institutionnel de THÉÂTRE GRENADINE.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent portail documentaire est l'association THÉÂTRE GRENADINE, régie par la Loi du 1er juillet 1901.
• Siège social : 8 RUE DE LA MARNE, 29570 CAMARET-SUR-MER, FRANCE
• Enregistrement Préfecture : RNA W872002881
• Identifiants administratifs : SIREN 500852231 | SIRET 50085223100018
• Représentant légal : Le Président du Conseil d'Administration
• Contact DPD / RGPD : rajjaksaheb01@gmail.com
2. Nature des Données Collectées et Finalités
2.1 Formulaire de Prise de Contact et Inscription
Dans le cadre strict des demandes d'admission aux ateliers dramatiques gratuits, des demandes de partenariat ou de soutien aux objectifs 2026, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'instruction administrative des dossiers : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et commune de résidence.
2.2 Finalité Exclusive Non Commerciale
Ces informations sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'association à répondre aux usagers et à exécuter ses missions d'utilité publique. Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers commerciaux. Les données sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat administratif de THÉÂTRE GRENADINE.
2.3 Absence de Traçage Intrusif et Cookies
Le portail institutionnel n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni tracker tiers à vocation commerciale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'affichage et de sécurité peuvent être déposés temporairement.
3. Durées de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Demandes de renseignements via formulaire : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
• Dossiers d'adhésion et d'inscription aux ateliers : Durée de l'exercice annuel majorée de 5 ans au titre de l'archivage comptable légal.
• Données des membres de la gouvernance : Durée du mandat statutaire plus 10 ans au titre des archives administratives obligatoires.
4. Droits des Usagers et Modalités d'Exercice
4.1 Éventail des Droits RGPD
Conformément à la réglementation européenne, tout citoyen bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
4.2 Procédure de Saisine Directe
Pour exercer l'un de ces droits, l'usager peut adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au délégué de l'association par courriel à rajjaksaheb01@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
THÉÂTRE GRENADINE - Délégué à la Protection des Données
8 RUE DE LA MARNE, 29570 CAMARET-SUR-MER.
4.3 Recours auprès de la CNIL
Si l'usager estime, après avoir contacté l'association, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).